CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Le texte des présentes conditions fait partie intégrante du contrat. Sauf stipulation contraire, l’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

2. Nos propositions et offres fournies au client ne sont parfaites qu’après accord écrit des deux parties.

3. Nos prix ne sont en principe pas révisables mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la TVA, l’augmentation du prix de nos matière premières, des charges fiscales ou sociales qui interviendraient avant la date de livraison.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si nous sommes chargés de celui-ci ou de son organisation.

4. Les dimensions des objets vendus telles que spécifiées sur les étiquettes peuvent varier de quelques centimètres en plus ou en moins.

5. Le vendeur est libéré de l’obligation de livraison en cas de force majeur.

6. La date ou le délai de livraison convenus sont de stricte application sauf s’ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse l’exécution de nos obligations et que nous avons informé l’acheteur au plus tard à la date de livraison, le cas échéant, en lui proposant une prolongation du délai.
Si l’acheteur a accepté la prolongation de délai proposé, il pourra en cas de dépassement résilier le contrat par simple lettre.
Si la convention ne mentionne aucune date ou délai de livraison spécifique, la date limite de livraison est fixée à 4 mois, à compter de la signature de la convention.
Si la livraison devient définitivement impossible par suite de force majeur, la vente sera résolue de plein droit.
Nous nous réservons un droit d’exiger un versement à la commande et le solde à la remise à disposition de client.
Lorsqu’un marché comporte un versement à la commande, les délais de livraison courent à dater de la réception de ce versement.

7. Les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès la prise de livraison effective de la marchandise ou à défaut dès l’expiration du délai indiqué conformément à la clause n°6.

8. Les vices apparents ou défauts de conformité qui existaient au moment de la livraison et que l’acheteur pourrait raisonnablement constater sont considérés comme ayant été immédiatement acceptés si l’acheteur était présent lors de la livraison.
Si l’acheteur était absent lors de la livraison ou si les meubles doivent être déballés ou montés par l’acheteur lui-même, il doit avertir le vendeur de ses éventuelles remarques par écrit dans les 2 jours ouvrables de la livraison, dans ce cas la signature apposée sur le bon de livraison ou tout autre document semblable ne comporte ppas acceptation d’un vice ou d’un défaut de conformité.
Ne sont pas considérés comme défaut de conformité, vice apparant ou vice caché : de légère différences de couleur, ou la décoration du bois, des textiles, des fibres et du cuir, le travail du bois ou de légères différences dans les dimensions du bien, pour autant qu’elles soient généralement acceptées dans le secteur du meuble, ou alors qu’elles soient propres aux matériaux utilisés.

9. Nos factures sont payables au comptant.

10. En cas de retard de paiement d’une facture, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- une majoration de la somme due de 15% sans que cette indemnité puisse être inférieure à 25€
- un intérêt de 1% par mois, tout mois commencé étant dû.

11.Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution du contrat entre parties, et des présentes conditions, est du ressort des tribunaux de l’arrondissement d’Arlon.
La remise d’un ordre d’exécution implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente nonobstant toutes conditions propres au client imprimées sur ses documents.
Toute modification n’aura de valeur que si elle a été accepté expressément par nous et confirmée par écrit.